Beaugency - Conseil Municipal du 31/10/08 à 20h30

Ordre du jour:

Tarifs du centre de loisirs et de l'accueil périscolaire
Le Conseil sera invité à voter les tarifs applicables au Centre de loisirs et à l'accueil périscolaire.

Validation des règlements intérieurs du centre de loisirs e t du transport scolaire et projet pédagogique de la maison de la Jeunesse (2008-2009)
Le Conseil municipal devra se prononcer sur le règlement intérieur du centre de loisirs, celui des transports scolaires ainsi que sur le projet pédagogique 2008-2009 de la maison de la jeunesse.

Dotations aux écoles privées
Le Conseil délibérera sur le montant annuel de la dotation par élève attribuée aux écoles privées ainsi que sur la participation aux frais de fonctionnement de la cantine.

Dotations aux écoles publiques
Sera proposée au vote la dotation attribuée aux écoles publiques.

Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 54 logements au Hauts de Lutz
Le Conseil statuera sur une demande de garantie d'emprunt présentée par I'OPAC pour la réhabilitation de 54 logements.

Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 66 logements au Hauts de Lutz
Les conseillers municipaux devront délibérer sur l'attribution d'une garantie d'emprunt à I'OPAC pour la réfection de 66 logements.

Débat d'orientations budgétaires
Les conseillers municipaux discuteront des orientations budgétaires proposées
pour 2 009.

Communication sur l'état de I'action économique
Une information sera transmise au Conseil municipal quant à l'actualité de I'action économique communale.

Communauté de communes : approbation des statuts
Suite à la réunion générale de tous les conseils municipaux du canton le 23/10/2008, le Conseil municipal devra délibérer sur les statuts de la future entité intercommunale.

Désignation de représentants du Conseil municipal aux commissions locales
d'information auprès des installations nucléaires de base
Le Conseil général du Loir-et-Cher invite le Conseil à désigner deux représentants pour représenter Beaugency au sein du CL1 auprès des installations nucléaires de base.

Personnel communal : création de poste
Un poste d'agent social doit être créé au multi-accueil à compter du 1er novembre 2008.

Droit de préemption urbain : décisions prises par délégation consentie à M. le Maire
Il sera rendu compte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation.

Marchés à procédure adaptée : décisions prises par délégation consentie à M. le Maire
Il sera rendu compte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation.

Questions et informations diverses

« Les chiffres de l’économie 2009 »

Ce mois d’octobre marque la sortie du désormais célèbre hors-série d’Alternatives Economiques : « Les chiffres de l’économie 2009 ».

  Dans la tourmente actuelle, la lecture de cette édition 2009 est particulièrement importante car elle permet de mieux comprendre la crise dans laquelle nous nous trouvons et de la replacer dans son contexte.
De plus, ce hors-série dresse un portrait global du monde économique.
Il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste en économie car le langage utilisé est clair et les articles sont illustrés par des schémas.
Je conseille donc à chacun d’entre vous de le lire.

En avant première, voici le sommaire de cette édition :
Alternatives Economiques, « Les chiffres de l’économie 2009 »

Elle est disponible chez votre marchand de journaux au prix de 6,90 €
Site d'Alternatives Economiques

Chine: un nouveau code du travail

Quelques améliorations dans le droit du travail en Chine, mais…

 

Suite à de nombreux troubles (manifestations, contentieux au sein des entreprises), le gouvernement chinois à engagé une profonde réforme du droit du travail qui s’est traduite par l’adoption d’un nouveau code, en application depuis le 1^er janvier 2008.

On peut noter quelques avancées dans la protection du salarié :

- Le contrat de travail écrit devient obligatoire

- Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est renforcé. L’employeur ne peut plus proposer que deux Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs. Il n’existait pas de limite auparavant.

- Le licenciement économique devient encadré. Ainsi pour parler de licenciement économique, il faudra que au moins 10% des salariés soient touchés.

- L’interdiction de pénalités à payer par le salarié en cas de démission avant la fin de son contrat de travail.

 

Cependant le respect de ces nouvelles règles est difficilement applicable car les contrôles au sein des entreprises sont très rares.

En effet, seuls 10 000 inspecteurs du travail sont censés suivre les 5 à 6 millions d’entreprises privées chinoises

 

De plus, ces quelques avancées ne doivent pas faire oublier toutes les infractions aux droits de l’homme et aux règles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) observées dans les entreprises chinoises, à savoir :

- Des salaires inférieurs au salaire minimum légal

- L’absence de liberté syndicale

- L’esclavage au sein des briqueteries et des mines de charbon clandestines

- Le travail des enfants

- Des conditions de travail inhumaines dans certaines entreprises

- Le travail forcé dans les prisons,…

 

Sources : Alternatives Economiques, n° 271, Juillet-Août 2008

Tavers : une ville en développement

Un coup d'accélérateur dans le développement économique

 

Voici le détail des projets à venir :

- Installation de l’entreprise de charpente couverture LEJEUNE (qui emploie 15 personnes) dans l’ancienne ZAC (Zone d’Activité Commerciale) en face de l’entreprise Planchet, rue du Clos de Bordeau.

- Un projet est en cours concernant le terrain situé à côté de IDEE pour y installer des services et créer des locaux à louer.

- Aménagement de voirie et de viabilisation de plusieurs chemins de la zone.

- Création d’une nouvelle zone artisanale, destinée aux artisans et PME, qui se situera à l’arrière du centre Leclerc.

- Extension de la zone commerciale qui sera implantée entre Leclerc et Beaugency.

- Etude du transfert du magasin Gamm Vert de Beaugency vers Tavers (examen par la Commission Départementale des Equipements Commerciaux).

 

On ne peut que se réjouir de la politique de développement économique engagée par la municipalité de Tavers depuis de nombreuses années.

Un exemple à suivre.

 

Sources : Le lien, bulletin municipal de Tavers, numéro 79