Chine: un nouveau code du travail

Quelques améliorations dans le droit du travail en Chine, mais…

 

Suite à de nombreux troubles (manifestations, contentieux au sein des entreprises), le gouvernement chinois à engagé une profonde réforme du droit du travail qui s’est traduite par l’adoption d’un nouveau code, en application depuis le 1^er janvier 2008.

On peut noter quelques avancées dans la protection du salarié :

- Le contrat de travail écrit devient obligatoire

- Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est renforcé. L’employeur ne peut plus proposer que deux Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs. Il n’existait pas de limite auparavant.

- Le licenciement économique devient encadré. Ainsi pour parler de licenciement économique, il faudra que au moins 10% des salariés soient touchés.

- L’interdiction de pénalités à payer par le salarié en cas de démission avant la fin de son contrat de travail.

 

Cependant le respect de ces nouvelles règles est difficilement applicable car les contrôles au sein des entreprises sont très rares.

En effet, seuls 10 000 inspecteurs du travail sont censés suivre les 5 à 6 millions d’entreprises privées chinoises

 

De plus, ces quelques avancées ne doivent pas faire oublier toutes les infractions aux droits de l’homme et aux règles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) observées dans les entreprises chinoises, à savoir :

- Des salaires inférieurs au salaire minimum légal

- L’absence de liberté syndicale

- L’esclavage au sein des briqueteries et des mines de charbon clandestines

- Le travail des enfants

- Des conditions de travail inhumaines dans certaines entreprises

- Le travail forcé dans les prisons,…

 

Sources : Alternatives Economiques, n° 271, Juillet-Août 2008